Code monétaire et financier

Article D745-9

Abrogé depuis le 2022-11-25 par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|ARTICLES APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT | |--------------------|------------------------------------------| |D. 541-8 et D. 541-9|du décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017|

II.-Pour l'application du I, les montants exprimés en euros sont remplacés par leur contrepartie en francs CFP.

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Version 3

En vigueur à partir du mercredi 3 janvier 2018

Abrogé le vendredi 25 novembre 2022

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT

D. 541-8 et D. 541-9 du décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017

II.-Pour l'application du I, les montants exprimés en euros sont remplacés par leur contrepartie en francs CFP.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 28 décembre 2012

Les articles D. 541-8 et D. 541-9 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 25 août 2005

Les articles D. 541-1 à D. 541-9 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article D. 541-8 en Nouvelle-Calédonie, le membre de phrase : "ou aux 3° à 5° de l'article L. 310-18 du code des assurances" est supprimé.