Code monétaire et financier

Article R745-7

Article R745-7

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
"

| ARTICLES APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU | |----------------------------------|---------------------------------------| | R. 533-1 | décret n° 2005-1007 du 25 août 2005 | | R. 533-2 | décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 | | R. 533-2-2 |décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 | | R. 533-16 |Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019| | R. 533-16-0 |Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019| | R. 533-16-2 et R. 533-17 | décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 | | R. 533-17-1 |décret n° 2020-1637 du 22 décembre 2020| |R. 533-18 à R. 533-19 et R. 533-21| décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 |

" II.-Pour l'application du I :

" 1° A l'article R. 533-18, les mots : “ quinze milliards d'euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 790 milliards de francs CFP ” ;

" 2° A l'article R. 533-19, les mots : “ un million d'euros ” sont remplacés par les mots : “ 119,33 millions de francs CFP ”.


Historique des versions

Version 5

En vigueur à partir du mardi 29 décembre 2020

Abrogé le vendredi 25 novembre 2022

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

"

ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

R. 533-1

décret n° 2005-1007 du 25 août 2005

R. 533-2

décret n° 2010-217 du 3 mars 2010

R. 533-2-2

décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014

R. 533-16

Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019

R. 533-16-0

Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019

R. 533-16-2 et R. 533-17

décret n° 2017-1253 du 9 août 2017

R. 533-17-1

décret n° 2020-1637 du 22 décembre 2020

R. 533-18 à R. 533-19 et R. 533-21

décret n° 2017-1253 du 9 août 2017

" II.-Pour l'application du I :

" 1° A l'article R. 533-18, les mots : “ quinze milliards d'euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 790 milliards de francs CFP ” ;

" 2° A l'article R. 533-19, les mots : “ un million d'euros ” sont remplacés par les mots : “ 119,33 millions de francs CFP ”.

Version 4

En vigueur à partir du vendredi 29 novembre 2019

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

"

ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

R. 533-1

décret n° 2005-1007 du 25 août 2005

R. 533-2

décret n° 2010-217 du 3 mars 2010

R. 533-2-2

décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014

R. 533-16

Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019

R. 533-16-0

Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019

R. 533-16-2 et R. 533-17

décret n° 2017-1253 du 9 août 2017

R. 533-17-1

décret n° 2014-1357 du 13 novembre 2014

R. 533-18 à R. 533-19 et R. 533-21

décret n° 2017-1253 du 9 août 2017

" II.-Pour l'application du I :

" 1° A l'article R. 533-18, les mots : “ quinze milliards d'euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 790 milliards de francs CFP ” ;

" 2° A l'article R. 533-19, les mots : “ un million d'euros ” sont remplacés par les mots : “ 119,33 millions de francs CFP ”.

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 3 janvier 2018

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

"

ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

R. 533-1 décret n° 2005-1007 du 25 août 2005

R. 533-2 décret n° 2010-217 du 3 mars 2010

R. 533-2-2

décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014

R. 533-16-2 et R. 533-17 décret n° 2017-1253 du 9 août 2017

R. 533-17-1

décret n° 2014-1357 du 13 novembre 2014

R. 533-18 à R. 533-19 et R. 533-21

décret 2017-1253 du 9 août 2017

" II.-Pour l'application du I :

" 1° A l'article R. 533-18, les mots : quinze milliards d'euros sont remplacés par les mots : 1 790 milliards de francs CFP ;

" A l'article R. 533-19, les mots : un million d'euros sont remplacés par les mots : 119,33 millions de francs CFP ”.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 25 juin 2015

I.-Les articles R. 533-1, R. 533-2, R. 533-2-2 et R. 533-9 à R. 533-10, R. 533-17 à R. 533-18, R. 533-19 et R. 533-21 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions prévues au II.

II.-Pour l'application de l'article R. 533-18, les mots : " 5 milliards d'euros " sont remplacés par les mots : " 596,65 milliards de francs CFP " et pour l'application de l'article R. 533-19, les mots : " un million d'euros " sont remplacés par les mots : " 119,33 millions de francs CFP ".

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 25 août 2005

Les articles R. 533-1, R. 533-2 et R. 533-8 à R. 533-10 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.