Code monétaire et financier

Article R745-4-1

Article R745-4-1

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |---------------------|---------------------------------------| |R. 518-57 à R. 518-60| n° 2012-471 du 11 avril 2012 | | R. 518-61 | n° 2022-124 du 4 février 2022 | | R. 518-62 | n° 2012-471 du 11 avril 2012 |

II.-(Abrogé).

4 versions

5 cités

Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du lundi 7 février 2022

Abrogé le vendredi 25 novembre 2022

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

R. 518-57 à R. 518-60

n° 2012-471 du 11 avril 2012

R. 518-61

n° 2022-124 du 4 février 2022

R. 518-62

n° 2012-471 du 11 avril 2012

II.-(Abrogé).

Version 3

En vigueur à partir du lundi 5 novembre 2018

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

R. 518-57 à R. 518-60

n° 2012-471 du 11 avril 2012

R. 518-61

n° 2018-950 du 31 octobre 2018

R. 518-62 n° 2012-471 du 11 avril 2012

II.-Pour l'application de l'article R. 518-61, les mots : “ 12 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 432 000 francs CFP ” et les mots : “ 5 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 596 500 francs CFP ”.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 17 janvier 2016

Les articles R. 518-57 à R. 518-62 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article R. 518-61, les mots : " 12 000 euros " sont remplacés par les mots : " 1 432 000 francs CFP " et les mots : " 5 000 euros " sont remplacés par les mots : " 596 500 francs CFP ".

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 décembre 2012

Les articles R. 518-57 à R. 518-62 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.