Code monétaire et financier

Sous-section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

Article R745-4-1

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |---------------------|---------------------------------------| |R. 518-57 à R. 518-60| n° 2012-471 du 11 avril 2012 | | R. 518-61 | n° 2022-124 du 4 février 2022 | | R. 518-62 | n° 2012-471 du 11 avril 2012 |

II.-(Abrogé).