Article R744-16-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R. 221-127 aux îles Wallis et Futuna
Résumé Les règles de suivi de l'épargne s'appliquent aussi aux îles Wallis et Futuna.
L'article R. 221-127 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019.
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