Paragraphe 1 : Titres de créances négociables

Article D*742-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application de l'article D. 213-4 en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, on suit les règles de l'article D. 213-4 modifiées en 2005.

L'article D.* 213-4 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2005-1006 du 2 août 2005.

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Article D742-6

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Application des dispositions relatives aux titres de créances négociables en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, des règles spécifiques du Code monétaire et financier s'appliquent pour gérer les titres de créances.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |----------------------------------------|---------------------------------------| |D. 213-1 à D. 213-3, D. 213-5 à D. 213-7| n° 2016-707 du 30 mai 2016 | | D. 213-8 | n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 | | D. 213-9 | n° 2016-707 du 30 mai 2016 | | D. 213-10 | n° 2005-1007 du 2 août 2005 | | D. 213-11 à D. 213-14 | n° 2016-707 du 30 mai 2016 |