Article R741-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions particulières à Saint-Martin concernant le financement des projets de transition énergétique
Résumé À Saint-Martin, les règles pour financer des projets écologiques sont adaptées aux lois locales.
Le b du 2° du I de l'article R. 221-9 est remplacé à Saint-Martin par les dispositions équivalentes applicables localement.
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