Article R734-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applications des dispositions relatives aux chèques et instruments de la monnaie scripturale dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Des règles sur les chèques et la monnaie scripturale s'appliquent aux îles Wallis et Futuna.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |R. 163-1 à R. 163-3 | n° 2005-1738 du 30 décembre 2005 |
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