Article R733-16 | Code monétaire et financier

Article R733-16

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Dispositions pénales applicables en Polynésie française

Résumé Les règles de police sur la monnaie en Polynésie française sont presque les mêmes qu'en France, mais les noms des institutions et les types de monnaie changent.

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |R. 162-1 à R. 162-3 | n° 2005-1007 du 2 août 2005 | | R. 162-4 | n° 2007-259 du 27 février 2007 | | R. 162-5 | n° 2016-659 du 20 mai 2016 |

II. - Pour l'application du I :
1° Aux articles R. 162-4 et R. 162-5, les mots : « la Banque de France ou à l'établissement public La Monnaie de Paris » sont remplacés par les mots : « l'Institut d'émission d'outre-mer » ;
2° A l'article R. 162-5 :
a) Les références à la Poste sont remplacées par la référence à l'Office des postes et télécommunications de Polynésie française ;
b) Les références aux pièces et billets en euros sont remplacées par les références aux pièces et billets en francs CFP ;
c) Au 2° du I, les mots : « d'une banque centrale de l'Eurosystème » sont remplacés par les mots : « de l'Institut d'émission d'outre-mer » ;
d) Au 4° du I et au 5° du III, les mots : « du règlement (UE) n° 1210/2010 mentionné à l'article R. 121-3 » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article R. 121-3, dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-383 du 6 mai 2013 ».

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Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

R. 162-1 à R. 162-3

n° 2005-1007 du 2 août 2005

R. 162-4

n° 2007-259 du 27 février 2007

R. 162-5

n° 2016-659 du 20 mai 2016

II. - Pour l'application du I :

1° Aux articles R. 162-4 et R. 162-5, les mots : « la Banque de France ou à l'établissement public La Monnaie de Paris » sont remplacés par les mots : « l'Institut d'émission d'outre-mer » ;

2° A l'article R. 162-5 :

a) Les références à la Poste sont remplacées par la référence à l'Office des postes et télécommunications de Polynésie française ;

b) Les références aux pièces et billets en euros sont remplacées par les références aux pièces et billets en francs CFP ;

c) Au 2° du I, les mots : « d'une banque centrale de l'Eurosystème » sont remplacés par les mots : « de l'Institut d'émission d'outre-mer » ;

d) Au 4° du I et au 5° du III, les mots : « du règlement (UE) n° 1210/2010 mentionné à l'article R. 121-3 » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article R. 121-3, dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-383 du 6 mai 2013 ».