Article R721-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traitement automatisé des déclarations des comptes d'outre-mer
Résumé L'Institut d'émission d'outre-mer gère automatiquement les déclarations des comptes d'outre-mer.
L'Institut d'émission d'outre-mer est responsable du traitement automatisé des déclarations centralisées dans le fichier des comptes d'outre-mer.
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