Code monétaire et financier

Article D721-1

Article D721-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation de l'euro à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, seuls deux organismes doivent accepter plus de 50 pièces en euros en une seule fois.

A Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, seuls l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et le Trésor public sont tenus d'accepter plus de cinquante pièces en euros lors d'un seul paiement.


Historique des versions

Version 1

A Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, seuls l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et le Trésor public sont tenus d'accepter plus de cinquante pièces en euros lors d'un seul paiement.