Code monétaire et financier

Article R621-50

Article R621-50

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Représentativité des syndicats au sein de l'AMF

Résumé Les syndicats à l'AMF doivent être républicains, indépendants, transparents et avoir une bonne audience.

Le caractère représentatif au sein de l'Autorité des marchés financiers d'une organisation syndicale s'apprécie dans les conditions prévues par l' article L. 2121-1 du code du travail .


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Version 1

Le caractère représentatif au sein de l'Autorité des marchés financiers d'une organisation syndicale s'apprécie dans les conditions prévues par l' article L. 2121-1 du code du travail .