Article R613-57
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des modalités de transfert de titres dans le cadre de la résolution des crises bancaires
Résumé Le collège de résolution doit informer tous les acheteurs potentiels des détails et du calendrier de transfert de titres lors d'une crise bancaire, en s'assurant que tout le monde reçoit la même information.
Pour l'application de l'article L. 613-50-6, le collège de résolution peut présenter aux acquéreurs potentiels les modalités et le calendrier du transfert de titres mis en œuvre dans le cadre de la procédure prévue au I de cet article. Il veille à ce que tous les acquéreurs potentiels qui l'ont informé de leur intérêt disposent du même niveau d'information sur l'opération.
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