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Sous-section 3

Surveillance sur une base consolidée par une autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

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Article R613-8

Mise à jour des décisions de fonds propres ou de liquidité par l'autorité de surveillance consolidée

Code monétaire et financier

Article R613-7

Article R613-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour annuelle des décisions de surveillance par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Résumé L'Autorité de contrôle des banques met à jour chaque année ses décisions sur les institutions financières.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution effectue chaque année la mise à jour des décisions prises sur une base individuelle ou sur une base sous-consolidée en application de l'article L. 613-21-4.

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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution effectue chaque année la mise à jour des décisions prises sur une base individuelle ou sur une base sous-consolidée en application de l'article L. 613-21-4.