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Paragraphe 2

Surveillance sur une base consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

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Article R613-3-9

Mise à jour des décisions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Code monétaire et financier

Article R613-3-8

Article R613-3-8

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Mise à jour annuelle des décisions communes de surveillance consolidée

Résumé Les règles de surveillance des banques sont vérifiées et mises à jour tous les ans.

Les décisions communes mentionnées aux II et III de l'article L. 613-20-4 sont mises à jour tous les ans.

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Les décisions communes mentionnées aux II et III de l'article L. 613-20-4 sont mises à jour tous les ans.