Article R613-1-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information préalable aux réunions du collège de superviseurs
Résumé Avant chaque réunion, l'Autorité informe tous les membres du collège des superviseurs de ce qui va être discuté.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution informe, avant chaque réunion d'un collège des superviseurs, tous les membres de celui-ci de l'organisation de la réunion, des principales questions à aborder et des activités qui seront examinées.
Elle informe tous les membres des mesures prises ou des actions menées.
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