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Section 8

Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

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Article R561-55

Obligations de déclaration des bénéficiaires effectifs au greffe du tribunal de commerce

Code monétaire et financier

Article D561-54

Article D561-54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article D561-54

Résumé Le président établit l'ordre du jour et les membres à convoquer. Si un sujet concerne une profession spécifique, l'autorité de contrôle est convoquée. Six membres des services de l'Etat doivent être présents.

Le président arrête, pour chaque réunion du conseil, son ordre du jour et la liste des membres à convoquer, en fonction de celui-ci. Si l'ordre du jour comporte un sujet concernant spécifiquement une profession mentionnée à l'article L. 561-2, l'autorité de contrôle compétente pour cette profession est convoquée. La réunion du conseil ne peut se tenir que si au moins six de ses membres désignés, en vertu du 1° de l'article D. 561-53, au titre des services de l'Etat, sont représentés.

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Version 1

Le président arrête, pour chaque réunion du conseil, son ordre du jour et la liste des membres à convoquer, en fonction de celui-ci. Si l'ordre du jour comporte un sujet concernant spécifiquement une profession mentionnée à l'article L. 561-2, l'autorité de contrôle compétente pour cette profession est convoquée. La réunion du conseil ne peut se tenir que si au moins six de ses membres désignés, en vertu du 1° de l'article D. 561-53, au titre des services de l'Etat, sont représentés.