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Sous-section 1

Contrôle du respect des obligations par les personnes mentionnées aux 8° à 11° et 14° à 16° de l'article L. 561-2

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Article R561-42-1

Publication des décisions de sanction pour les prestataires de services

Code monétaire et financier

Article R561-42

Article R561-42

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des documents pour les inspections

Résumé Les inspecteurs peuvent demander et obtenir tous les documents dont ils ont besoin.

Les documents, renseignements et justifications nécessaires aux agents pour l'exercice de leur mission d'inspection leur sont communiqués sur simple demande.

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Les documents, renseignements et justifications nécessaires aux agents pour l'exercice de leur mission d'inspection leur sont communiqués sur simple demande.