Article R533-18-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux informations pour la supervision des décisions de gestion
Résumé Les dirigeants doivent pouvoir accéder à toutes les informations pour surveiller les décisions de gestion.
Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes disposent d'un accès adéquat aux informations et documents nécessaires pour superviser et suivre les décisions prises en matière de gestion.
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