Article D526-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la monnaie électronique pour les établissements de monnaie électronique
Résumé Les établissements de monnaie électronique peuvent émettre jusqu'à 100 000 euros pour un agrément simplifié.
Le montant prévu au dernier alinéa de l'article L. 526-19 est fixé à 100 000 euros.
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