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Paragraphe 1

Le directeur général

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Article R518-10

Délégation des pouvoirs et des signatures à la Caisse des dépôts et consignations

Code monétaire et financier

Article R518-9

Article R518-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et attributions des directions de la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé Le directeur général décide comment les départements de la Caisse des dépôts fonctionnent.

L'organisation et les attributions des directions et, en leur sein, des départements sont réglées par arrêté du directeur général.

2 versions

Historique des versions

Version 2

L'organisation et les attributions des directions et, en leur sein, des départements sont réglées par arrêté du directeur général.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 25 août 2005

Les sous-directeurs sont placés chacun à la tête d'une sous-direction. Les sous-directions peuvent être groupées en départements placés chacun sous l'autorité d'un chef de service ou d'un directeur adjoint. L'organisation et les attributions des départements et des sous-directions sont réglées par arrêté du directeur général, pris sur l'avis de la commission de surveillance.