Article R516-9
Abrogé depuis le 2009-06-07 par Décret n°2009-618 du 5 juin 2009 - art. 6
L'agence fournit des prestations d'assistance technique, de conseil, d'étude et de formation dans les domaines se rattachant à ses activités.
1 version
Code monétaire et financier
Article R516-9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 25 août 2005
Abrogé le dimanche 7 juin 2009
L'agence fournit des prestations d'assistance technique, de conseil, d'étude et de formation dans les domaines se rattachant à ses activités.