Code monétaire et financier

Article R515-16

Article R515-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction et administration de l'Agence Française de Développement

Résumé Le patron de l'Agence Française de Développement est nommé pour trois ans et gère tout.

La direction et l'administration de l'agence sont confiées à un directeur général nommé pour trois ans par décret.

Le directeur général représente et engage l'agence. Il nomme le personnel et fixe les conditions de son emploi. Il est habilité à donner toute délégation nécessaire au fonctionnement de l'agence.

Il exerce les compétences qui lui sont déléguées par le conseil d'administration.


Historique des versions

Version 1

La direction et l'administration de l'agence sont confiées à un directeur général nommé pour trois ans par décret.

Le directeur général représente et engage l'agence. Il nomme le personnel et fixe les conditions de son emploi. Il est habilité à donner toute délégation nécessaire au fonctionnement de l'agence.

Il exerce les compétences qui lui sont déléguées par le conseil d'administration.