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Paragraphe 1

Concours financiers de l'agence pour son compte propre

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Article R515-12

Gestion des opérations financières pour le compte de l'État par l'Agence française de développement

Code monétaire et financier

Article R515-11

Article R515-11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits annuels par l'Agence Française de Développement

Résumé L'Agence Française de Développement distribue de l'argent de l'État pour financer les projets des ONG.

L'agence répartit, en conformité avec un règlement qu'elle établit, un crédit annuel que lui délègue l'Etat pour le financement de projets proposés par les organisations non gouvernementales. Elle assure l'instruction et l'évaluation de ces projets.

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L'agence répartit, en conformité avec un règlement qu'elle établit, un crédit annuel que lui délègue l'Etat pour le financement de projets proposés par les organisations non gouvernementales. Elle assure l'instruction et l'évaluation de ces projets.