Code monétaire et financier

Article R515-10

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Attributions de l'Agence Française de Développement outre-mer

Résumé L'agence française de développement aide aussi les territoires d'outre-mer et la nouvelle-calédonie.

L'agence exerce également ses attributions dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.


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Version 1

L'agence exerce également ses attributions dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.