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Sous-section 2

Règles supplémentaires applicables aux courtiers en opérations de banque et en services de paiement et à leurs mandataires

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Article R519-30

Transparence des informations aux clients pour les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Code monétaire et financier

Article R519-29

Article R519-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transparence des propositions de l'intermédiaire

Résumé L'intermédiaire doit expliquer pourquoi il propose quelque chose et comment il utilise les informations du client.

L'intermédiaire précise au client, y compris au client potentiel, les raisons qui motivent ses propositions et lui indique comment il a pris en compte les informations qu'il a recueillies auprès de lui.

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Version 1

L'intermédiaire précise au client, y compris au client potentiel, les raisons qui motivent ses propositions et lui indique comment il a pris en compte les informations qu'il a recueillies auprès de lui.