Article R519-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de bonne conduite et d'organisation pour les courtiers en opérations de banque
Résumé Les courtiers et leurs mandataires doivent respecter des règles supplémentaires pour bien travailler.
Les règles supplémentaires prévues à la présente sous-section s'appliquent aux intermédiaires mentionnés au 1° du I de l'article R. 519-4 et à leurs mandataires mentionnés au 4° du même I.
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