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Sous-section 2

Reconnaissance de dépôt des objets engagés

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Article D514-11

Perdre la reconnaissance de dépôt d'un objet en gage

Code monétaire et financier

Article D514-10

Article D514-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de la reconnaissance de remise de l'objet engagé

Résumé Quand on emprunte de l'argent à la caisse de crédit municipal, on reçoit un papier qui confirme l'objet mis en gage et les détails du prêt.

Une reconnaissance de remise de l'objet engagé est délivrée par la caisse à l'emprunteur simultanément au versement à ce dernier de la somme prêtée. Cette reconnaissance est soit délivrée au porteur, soit nominative, selon les critères définis par le conseil d'orientation et de surveillance. Elle contient le numéro et la date de l'engagement, la désignation du bien remis en gage, le montant et les conditions du prêt.

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Une reconnaissance de remise de l'objet engagé est délivrée par la caisse à l'emprunteur simultanément au versement à ce dernier de la somme prêtée. Cette reconnaissance est soit délivrée au porteur, soit nominative, selon les critères définis par le conseil d'orientation et de surveillance. Elle contient le numéro et la date de l'engagement, la désignation du bien remis en gage, le montant et les conditions du prêt.