Article R512-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension d'un directeur dans les caisses d'épargne et banques populaires en urgence
Résumé En urgence, le directeur général peut suspendre un autre directeur pour six mois maximum et doit le dire au conseil d'administration.
En cas d'urgence, la suspension du directeur général de la Société centrale du crédit maritime mutuel et celle d'un directeur de caisse régionale ou d'union sont prononcées par le directeur général de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, qui saisit immédiatement le conseil d'administration de cet établissement.
Aucune suspension ne peut excéder six mois.
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