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Article R512-11

Affectation des excédents de recettes et approbation des comptes des caisses de crédit agricole mutuel

Code monétaire et financier

Article R512-10

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des directeurs des caisses de crédit agricole

Résumé Les directeurs de Crédit Agricole ont un salaire fixe et peuvent recevoir une prime annuelle, avec l'accord de la direction centrale.

Les directeurs reçoivent, à l'exclusion de tout pourcentage sur les bénéfices ou les opérations, un traitement fixe approuvé par l'organe central du Crédit agricole. Une gratification exceptionnelle peut, chaque année, suivant les services, leur être accordée par le conseil d'administration après approbation de l'organe central du Crédit agricole.

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Les directeurs reçoivent, à l'exclusion de tout pourcentage sur les bénéfices ou les opérations, un traitement fixe approuvé par l'organe central du Crédit agricole. Une gratification exceptionnelle peut, chaque année, suivant les services, leur être accordée par le conseil d'administration après approbation de l'organe central du Crédit agricole.