Article R512-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêts d'épargne-logement et prêts conventionnés des caisses régionales de crédit agricole mutuel
Résumé Les caisses régionales de crédit agricole mutuel peuvent prêter de l'argent pour des projets d'épargne-logement et des prêts conventionnés, selon des règles précises.
Les caisses régionales de crédit agricole mutuel peuvent consentir des prêts d'épargne-logement aux titulaires de comptes ou de plans d'épargne-logement, ainsi que des prêts conventionnés dans les conditions prévues par la section 3 du titre III du livre III du code de la construction et de l'habitation.
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