Retour à la section

Sous-section 2

Organisation et contrôle interne

Article suivant

Article R511-18

Collecte d'informations sur les pratiques de rémunération par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Code monétaire et financier

Article R511-17-1

Article R511-17-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation des dispositifs de respect des exigences de transparence

Résumé Les banques montrent sur leur site comment elles respectent les règles de transparence.

Lorsqu'ils disposent d'un site internet, les établissements de crédit et les sociétés de financement y présentent les dispositifs mis en œuvre pour assurer le respect des exigences prévues par l'article L. 511-45, par la présente section ainsi que par les dispositions réglementaires prises pour leur application.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Lorsqu'ils disposent d'un site internet, les établissements de crédit et les sociétés de financement y présentent les dispositifs mis en œuvre pour assurer le respect des exigences prévues par l'article L. 511-45, par la présente section ainsi que par les dispositions réglementaires prises pour leur application.