Article R511-17-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des dispositifs de respect des exigences de transparence
Résumé Les banques montrent sur leur site comment elles respectent les règles de transparence.
Lorsqu'ils disposent d'un site internet, les établissements de crédit et les sociétés de financement y présentent les dispositifs mis en œuvre pour assurer le respect des exigences prévues par l'article L. 511-45, par la présente section ainsi que par les dispositions réglementaires prises pour leur application.
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