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Chapitre Ier

Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client

D351-1 — R351-5

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Titre V

Dispositions pénales

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Chapitre III

Infractions relatives au démarchage et à la fourniture à distance de services financiers

R353-1

Code monétaire et financier

Chapitre II : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants