Article R225-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Titres financiers du sous-compte français du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle
Résumé Les titres financiers pour un sous-compte français d'épargne-retraite individuelle doivent être ceux listés dans l'article R. 224-1.
Les titres financiers mentionnés à l'article L. 225-2 sont les actifs, parts ou actions mentionnés aux 1° à 4° de l'article R. 224-1.
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