Article D223-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de prêt pour les bons de caisse
Résumé Les bons de caisse peuvent être émis jusqu'à 100 000 euros.
Le montant mentionné à l'article L. 223-1 est fixé à 100 000 euros.
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