Article R221-125
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de clôture rapide d'un livret A
Résumé La banque doit fermer un livret A rapidement après la demande.
L'établissement de crédit saisi d'une demande de clôture d'un livret A est tenu d'y procéder dans les quinze jours ouvrés suivant la réception de la demande.
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