Article R221-69
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'ouverture du plan d'épargne populaire
Résumé Un plan d'épargne populaire commence le jour du premier dépôt.
La date d'ouverture du plan d'épargne populaire est celle du premier versement effectué sur le compte ou au titre du contrat d'assurance.
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