Article R221-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux opérations sur les comptes d'épargne populaire
Résumé Les opérations sur les comptes d'épargne populaire se font seulement au guichet où le compte a été ouvert.
Les opérations autorisées sur les comptes sur livret d'épargne populaire ne peuvent être effectuées qu'au guichet où le compte a été ouvert.
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