Article R221-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opposition du représentant légal au retrait par le mineur des fonds sur le livret A
Résumé Un adulte peut empêcher un mineur de retirer de l'argent de son livret A en envoyant une lettre.
L'opposition, mentionnée à l'article L. 221-3, du représentant légal au retrait par le mineur des sommes inscrites au crédit du livret A dont le mineur est titulaire est notifiée à l'établissement dépositaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
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