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Sous-paragraphe 1

Fonds professionnels spécialisés

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Article R214-204

Application des dispositions aux fonds professionnels de capital investissement

Code monétaire et financier

Article R214-203-9

Article R214-203-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recouvrement des créances pour les prêts octroyés par les fonds professionnels spécialisés

Résumé Un fonds peut récupérer des dettes de prêts via sa gestion ou une entité choisie.

Lorsque des prêts sont octroyés par un fonds professionnel spécialisé, le recouvrement des créances relatives à ces prêts peut être assuré soit par la société de gestion elle-même, soit par une entité désignée à cet effet, dans des conditions définies par une convention passée entre la société de gestion et cette entité.

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Lorsque des prêts sont octroyés par un fonds professionnel spécialisé, le recouvrement des créances relatives à ces prêts peut être assuré soit par la société de gestion elle-même, soit par une entité désignée à cet effet, dans des conditions définies par une convention passée entre la société de gestion et cette entité.