Article R214-191
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à la limite de 50 % pour les fonds professionnels à vocation générale
Résumé Un fonds professionnel peut mettre tout son argent dans certains investissements, mais pas plus de 20 % dans ceux d'un même fonds.
Par dérogation à la limite de 50 % mentionnée au I de l'article R. 214-190, un fonds professionnel à vocation générale peut employer jusqu'à 100 % de son actif en instruments financiers mentionnés aux 1° à 6° du I de l'article R. 214-186, à condition que ceux de ces instruments émanant d'un même OPCVM, d'un même FIA relevant des paragraphes 1,2 et 6 de la sous-section 2, du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 de la sous-section 3, du paragraphe 2 de la sous-section 3 de la présente section ou d'un même fonds d'investissement étranger ne dépassent pas 20 % de son actif.
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