Article R214-140
Abrogé depuis le 2025-07-21 par Décret n°2025-673 du 18 juillet 2025 - art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Convocation d'assemblées générales en cas de quorum non atteint
Résumé Si la première réunion n'a pas pu se tenir, une deuxième réunion est organisée en suivant les mêmes règles et en indiquant la date de la première.
Lorsqu'une assemblée n'a pu délibérer régulièrement faute du quorum requis, la deuxième assemblée est convoquée dans les formes prévues à l'article R. 214-138. L'avis et la lettre de convocation rappellent la date de la première assemblée.
1 version
1 cité