Article R214-139
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais de convocation à l'assemblée générale
Résumé Il faut appeler les membres de l'assemblée 15 jours avant la première réunion et 6 jours avant les suivantes.
Le délai entre la date de l'insertion contenant l'avis de convocation, ou la date de l'envoi des lettres si cet envoi est postérieur, et la date de l'assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante.
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