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Sous-paragraphe 4

Frais et commissions de gestion et de commercialisation supportés par les souscripteurs de parts de fonds communs de placement mentionnés au A du VI, au VII et au VIII de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts

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Article D214-80-8

Communication des frais de commercialisation et de placement par plusieurs distributeurs

Code monétaire et financier

Article D214-80-7

Article D214-80-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation et calcul des éléments relatifs aux frais et commissions de gestion et de commercialisation

Résumé Un document officiel précise comment présenter et calculer les frais des fonds de placement.

Un arrêté du ministre chargé de l'économie définit le format de présentation et précise les modalités de calcul des éléments mentionnés aux articles D. 214-80 à D. 214-80-6.

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Un arrêté du ministre chargé de l'économie définit le format de présentation et précise les modalités de calcul des éléments mentionnés aux articles D. 214-80 à D. 214-80-6.