Article R214-66-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encadrement des emprunts pour les fonds d'investissement de proximité
Résumé Un fonds peut emprunter, mais pas plus de 10 % de son argent total.
Un fonds d'investissement de proximité peut procéder à des emprunts dans la limite de 10 % de ses actifs.
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