Article R214-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de transparence des nominations des mandataires sociaux et salariés des sociétés de gestion de fonds de capital investissement
Résumé Les investisseurs doivent savoir quand les dirigeants de la société de gestion sont nommés dans des entreprises où le fonds investit.
La société de gestion rend compte aux porteurs de parts des nominations de ses mandataires sociaux et salariés à des fonctions de gérants, d'administrateurs, de membres du directoire ou du conseil de surveillance des sociétés dans lesquelles le fonds détient des participations.
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