Article R214-32-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Emploi et détention de parts ou actions d'un OPCVM ou d'un FIA maître par un fonds nourricier
Résumé Un fonds nourricier peut mettre tout son argent dans un seul fonds maître et en posséder toutes les parts.
I. – Un fonds d'investissement à vocation générale nourricier peut employer jusqu'à 100 % de son actif en parts ou actions d'un même OPCVM ou d'un FIA maître et détenir jusqu'à 100 % des parts ou actions de celui-ci.
II. – Les fonds d'investissement à vocation générale nourriciers peuvent conclure des contrats financiers aux conditions fixées aux articles R. 214-32-22 à R. 214-32-26 et au dernier alinéa du I de l'article R. 214-32-29.
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