Article R213-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence aux règles des titres participatifs pour les entreprises d'assurance
Résumé Pour les titres participatifs des assurances, les règles sont dans un autre article.
Les règles relatives aux titres participatifs émis par les entreprises d'assurance sont prévues à l'article R. 322-79 du code des assurances.
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