Article D213-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité et formulaires pour les obligations émises par les associations
Résumé Les associations doivent dire où trouver gratuitement le document d'information sur leurs obligations.
Toute publicité ou formulaire concernant l'émission mentionne l'existence du document d'information et précise les moyens de l'obtenir sans frais.
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